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Délégation du service public d'eau potable secteur Luxé, Cellettes, Saint Groux, Villognon

Siaep Nord Est CharenteServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Délégation du service public d'eau potable secteur Luxé, Cellettes, Saint Groux, Villognon
Description
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et des articles L.1411-1 à L.1411-18, R. 1411-1 et R 1411-2, D. 1411-3 à D. 1411-5 et R. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
département : Charente (16)

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-150763
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-150763 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 octobre 2017
Dernière publication
24 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-150763, paru le 24 octobre 2017