Accueil › Hautes-Alpes › Services financiers… › Appel d'offres 17-150431
Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENSLot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot no 3 - PARC AUTOMOBILE
ASA du Canal de GapProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENSLot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot no 3 - PARC AUTOMOBILE
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :Lot no 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV no 66515200-5)Lot no 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV no 66516000-0)Lot no 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV no 66514110-0)Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.Il est d'autre part précisé que, pour chacun des 3 lots, l'ASA du Canal de GAP intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ASA du Canal de Ventavon-Saint Tropez, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-150431
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-150431 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2017
- Dernière publication
- 24 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-150431, paru le 24 octobre 2017