réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales

Objet

réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales

Description

Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur les routes et propriétés départementales. La prestation est divisée en 2 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) séparé, conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d’opérateurs économiques. Accords-cadres passés sur appel d’offres ouvert en application de l’ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée et du décretno2016-360 du 25 mars 2016 modifié. Durée des accords-cadres : de la date de notification au 31décembre 2017, reconductible 3 fois par voie expresse pour une durée de 12 mois les 1er janvier 2018, 2019 et 2020.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commande passé pour la période comprise entre la date de sa notification et le 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2019, 2020 et 2021. »

Lieu d'exécution

département : Aube (10)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

149 100 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis