Le besoin
- Description
- Procédure de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 "Services sociaux et spécifiques".
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu’à la date de fin des vacances scolaires d’été de l’année 2018.Puis, l’accord-cadre sera reconduit annuellement à compter de la date de rentrée scolaire, pour deux années supplémentaires. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. »
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 461 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-1502
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-1502 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 février 2017
- Dernière publication
- 2 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-1502, paru le 2 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)