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Accord cadre portant sur la mise en oeuvre de missions de contrôle technique encadrant les travaux de la zone d'aménagement concerté du " Quartier Ferrié ".

Laval SplaProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 octobre 2017

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Méthode

Le besoin

Objet
Accord cadre portant sur la mise en oeuvre de missions de contrôle technique encadrant les travaux de la zone d'aménagement concerté du " Quartier Ferrié ".
Description
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes : mission de contrôle technique telle que définie par les articles L111-23 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Lieu d'exécution
Laval, 53000 · département : Mayenne (53)

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Identité

Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-150094
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-150094 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 octobre 2017
Dernière publication
23 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-150094, paru le 23 octobre 2017