Diagnostic du système d'assainissement et élaboration du schéma directeur intercommunalcommunauté de communes du plateau de frasne et du val du drugeon

Date limite de réponse24 nov. 2017clos, publié le 25 octobre 2017

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Durée12 mois

Le besoin

Objet: Diagnostic du système d'assainissement et élaboration du schéma directeur intercommunalcommunauté de communes du plateau de frasne et du val du drugeon
Description: Dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement des communes aux EPCI-FP, la CFD souhaite donc disposer d’un diagnostic complet des réseaux d’assainissement sur l’ensemble de son territoire, de la station d’épuration qu’elle gère, ainsi que de l’impact des débordements des eaux usées des réseaux et du rejet après traitement de la station, dans le milieu récepteur. Une estimation de l’impact des eaux traitées sur le Drugeon devra donc être réalisée et mise en regard des objectifs du SDAGE RMC 2016-2021.
Durée: 12 mois
Prolongation: non prévue

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-149767
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-149767 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 25 octobre 2017
Dernière publication: 25 octobre 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté de Communes Frasne Drugeon
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-149767, paru le 25 octobre 2017
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)