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Projet de renouvellement urbain val d'aran/fenassiers/poitou/bel-air - commune de colomiers - accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre urbaine (16C278AC) (va/

Toulouse MetropoleProcédure négociéeServices

Attribué551 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 juillet 2017
Date limite de réponseclos, publié le 2 février 2017

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Projet de renouvellement urbain val d'aran/fenassiers/poitou/bel-air - commune de colomiers - accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre urbaine (16C278AC) (va/
Description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.Les membres du groupement sont :TOULOUSE METROPOLE et la VILLE DE COLOMIERS. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-I.2º et 71 à 73 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Consultation passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un opérateur économique s'exécutant au moyen de marchés subséquents. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr. (Réf : 16C278AC), le dossier d'appel à candidatures composé du réglement de consultation et de deux annexes à compléter : tableaux compétences et références de l'équipe présentée
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une période initiale s’étalant de sa notification jusqu'au au 31 décembre 2020.Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 2 ans. La reconduction se justifie par l'importance et la complexité des prestations, les études sont étroitement liées à la réalisation des aménagements urbains rendant nécessaire la conclusion d'un contrat de longue durée. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-110964 (nouvel onglet)paru le 4 août 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée31 juillet 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce551 050 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
Prix habituel
montants de référence du code 71400000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-14967
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-14967 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
2 février 2017
Dernière publication
2 février 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-14967, paru le 2 février 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)