Concession D'Aménagement Pour La RealisationDe La Zac Secteur Ouest " Chemin De Saint Martin " A Montescot

Objet

Concession D'Aménagement Pour La RealisationDe La Zac Secteur Ouest " Chemin De Saint Martin " A Montescot

Description

L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la commune de Montescot signera une concession d'aménagement en application des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-10 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une Zac à destination principale d'habitat sur une zone d'environ 20 hectares (dont environ 12 hectares en zone 2au et 8 hectares en zone Na).Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2016, elle a donc décidé d'engager les études préalables à la création d'une Zac, sur le secteur Ouest " Chemin de Saint Martin ". Lors de cette délibération, le Conseil Municipal a également défini les modalités de concertation et les objectifs de la procédure. Le dossier de création ainsi que l'étude d'impact ont été soumis pour avis à l'autorité environnementale, en l'occurrence la Dreal Languedoc Roussillon, le 16 août 2016 conformément à l'article L.122-1 du code de l'environnement

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée