Accueil › Appel d'offres 17-149386
Assurance des risques statutaires
Centre Hospitalier de la Tour du PinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires
- Description
- Le Centre Hospitalier de La Tour du Pin procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la Loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la Fonction Publique Hospitalière, et du Décret N°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 2 reconductions tacites de 12 mois, le marché ne pouvant aller au-delà du 31 décembre 2020. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-149386
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-149386 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 octobre 2017
- Dernière publication
- 22 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-149386, paru le 22 octobre 2017