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Mission d'AMO- montage juridique, financier et fiscal pour une opération de construction de 445 logements - cadre de l'article 244 quarter X du code général des impôts.(en deux lots)

Soc Communale de ST MartinProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2017

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Le besoin

Objet
Mission d'AMO- montage juridique, financier et fiscal pour une opération de construction de 445 logements - cadre de l'article 244 quarter X du code général des impôts.(en deux lots)
Description
Marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage - AMO financier - montage juridique, financier et fiscal pour deux opérations de construction de logements aidés - cadre de l'article 244 quarter X du code général des impôts.
Durée
3 mois
Lieu d'exécution
Saint-Laurent du Maroni, 97320 · département : Guyane (973)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-14931
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-14931 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2017
Dernière publication
31 janvier 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Semsamar (973)
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-14931, paru le 31 janvier 2017