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Prestations d'études de protection des abords à réaliser dans les départements 44, 49, 53, 72 et 85
Direction Regionale Affaires Culturelles Pays de la LoireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'études de protection des abords à réaliser dans les départements 44, 49, 53, 72 et 85
- Description
- Le présent marché porte sur une mission d'assistance aux architectes des bâtiments de France en vue d'établir des périmètres délimités des abords, selon la procédure introduite par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (article 75 modifiant L621-30 du code du Patrimoine).
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-164177 (nouvel onglet)paru le 21 novembre 2017 | Lot 1 : Prestations à réaliser dans les départements 44 et 85marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Prestations à réaliser dans les départements 49, 53 et 72sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-149115
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-149115 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2017
- Dernière publication
- 20 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- DRAC Pays de la Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-149115, paru le 20 octobre 2017