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délégation du service public d'assainissement collectif par voie d'affermage sur les communes de hillion, langueux, plédran, trégueux et yffiniac, membres de saint-brieuc armor agglomération

CA Saint-Brieuc Armor AgglomerationServices

Attribué7,3 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 juin 2018
Date limite de réponseclos, publié le 9 novembre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
délégation du service public d'assainissement collectif par voie d'affermage sur les communes de hillion, langueux, plédran, trégueux et yffiniac, membres de saint-brieuc armor agglomération
Description
La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 (ordonnance concession) et le décret no2016-86 du 1er février 2016 (décret concession) et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverture dans laquelle le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l’avis de concession et le règlement de consultation.
Début prévu
1er juillet 2018
Lieu d'exécution
département : Côtes-d'Armor (22)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-90382 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée18 juin 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce7,3 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-148988
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-148988 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2017
Dernière publication
9 novembre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Saint-Brieuc Agglomération
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-148988, paru le 9 novembre 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)