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accord-cadre a bons de commande relatif au desherbage de la voirie et de ses dependances relevant de la competence communautaire
Communaute d'Agglomeration Seine EureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée9 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre a bons de commande relatif au desherbage de la voirie et de ses dependances relevant de la competence communautaire
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet le désherbage des voiries et de ses dépendances relevant de la compétence communautaire.Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.Le descriptif des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
- Durée
- 9 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre à bons de commandes est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2017. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois par période d’un an, par tacite reconduction. »
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Identité
- Code CPV
- Services de désherbage, code 77312100
- Prix habituel
- montants de référence du code 77312100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-14879
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-14879 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2017
- Dernière publication
- 3 février 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération Seine-Eure
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-14879, paru le 3 février 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)