Accord-Cadre de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine et paysagère des opérations d'Intérêt Communautaire

Objet

Accord-Cadre de conseil, d'assistance et de suivi pour la qualité urbaine et paysagère des opérations d'Intérêt Communautaire

Description

Au sein d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, l'exercice de certaines compétences est subordonné à la reconnaissance et à la définition de l'Intéret Communautaire. Pour la conduite d'actions et d'opérations d'intéret communautaire, la Communauté d'Agglomération Bethune-Bruay, Artois Lys Romane exerce, au lieu et place des communes, des compétences obligatoires et optionnelles fixées par délibération du Conseil Communautaire. Dans l'Intéret Communautaire, l'aménagement et l'attractivité du territoire, l'animation et la promotion économique ainsi que l'action environnementale constituent les chantiers prioritaires. La Communauté d'Agglomération souhaite continuer la mise en oeuvre de sa démarche de qualité des opérations d'aménagement afin de promouvoir une urbanisation toujours plus qualitative et plus intégrée. Ainsi, la mise en oeuvre des opérations d'Intéret Communautaire nécessite un accompagnement pour définir, améliorer et suivre la qualité urbaine et paysagèr

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis