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Enquête auprès des entreprises sur la mesure de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

Ministère économie finances industrieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Le besoin

Objet
Enquête auprès des entreprises sur la mesure de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement
Description
Enquête auprès des entreprises sur la mesure de déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement, ou " suramortissement " des investissements
Durée
6 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-148672
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-148672 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2017
Dernière publication
20 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-148672, paru le 20 octobre 2017