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Réalisation d'une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

Commune de Villeneuve LoubetProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2017

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Méthode

Le besoin

Objet
Réalisation d'une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE
Description
Réalisation d'une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. TLPE

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-148657
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-148657 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2017
Dernière publication
20 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Villeneuve-Loubet
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-148657, paru le 20 octobre 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)