Fourniture De Denrées Alimentaires 2017 - Relance des lots non attribués

Objet

Fourniture De Denrées Alimentaires 2017 - Relance des lots non attribués

Description

Consultation en accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25.1°, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 4 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Le marché est un accord cadre mono-attributaire sauf pour les lots désignés comme étant en multi attribution, sans minimum et sans maximum

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur, il pourra être reconduit de façon tacite pour trois années civiles supplémentaires sans que sa durée totale n'excède 4 ans.Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché »

La durée et la prolongation valent pour les 9 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis