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conseil juridique, représentation et assistance en justice pour le compte de la communauté de communes du grand pic saint-loup
Cté Cnes du Grand Pic St LoupProcédure adaptéeServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conseil juridique, représentation et assistance en justice pour le compte de la communauté de communes du grand pic saint-loup
- Description
- Conseil juridique, représentation et assistance en justice pour le compte de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-1038 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2018 | Lot 1 : Assistance juridique en Droit de la construction, l'urbanisme et de l'aménagementmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Assistance juridique mutualisée en Droit public général et Droit privé des collectivités territoriales | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Assistance juridique en Droit public des affaires | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-148076
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-148076 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2017
- Dernière publication
- 20 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-148076, paru le 20 octobre 2017