action d'insertion en faveur des habitants des quartiers d'habitat social - entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école

Objet

action d'insertion en faveur des habitants des quartiers d'habitat social - entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'école

Description

La présente consultation a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de Besançon durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

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Code CPV

Services de réinsertion, code 75231240

Prix habituel

montants de référence du code 75231240

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis