installation et l'exploitation d'armoires pour le dépôt de dispositifs médicaux non stériles (attelles, bandages, cannes...) afin de répondre aux besoins des patients accueillis au sein des urgences

Objet

installation et l'exploitation d'armoires pour le dépôt de dispositifs médicaux non stériles (attelles, bandages, cannes...) afin de répondre aux besoins des patients accueillis au sein des urgences

Description

Le propriétaire souhaite améliorer la prise en charge des patients accueillis au sein des urgences en leur proposant, en fonction de leur état de santé, des dispositifs médicaux non stériles (attelles, bandages, cannes...) qui sont facturés par l’occupant directement à :- La caisse primaire d’assurance maladie ou à défaut au patient (patient non assuré) pour le tiers payant- L'assurance complémentaire ou à défaut au patient, pour la différence entre le montant remboursé par la caisse primaire d’assurance maladie et le prix du dispositif médical non stérile mis en dépôt

Durée

11 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Au-delà de cette période ferme, la convention d’occupation du domaine public pourra éventuellement être renouvelée par reconduction expresse du propriétaire. Chaque reconduction aura une durée de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder 59 mois. »

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Code CPV

Consommables médicaux, code 33140000

Prix habituel

montants de référence du code 33140000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte