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accompagnement de troyes champagne métropole dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique
CA Troyes Champagne MetropoleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 19 octobre 2017
- Parution
- 20 octobre 2017
- Correction
- 8 novembre 2017
- Date limite
- 14 novembre 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 20 octobre 2017 | Correction | Caractéristiques principales : : ajouter « Le pouvoir adjudicateur est Troyes Champagne Métropole dont le siège est situé 1 place Robert Galley 10000 Troyes TEL 03.25.45.27.27 FAX 03.25.45.27.44Le présent marché a pour objet :L'accompagnement de Troyes Champagne Métropole dans le cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publiqueLe marché est passé selon une procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.-Le marché n'est pas décomposé en lot car il fait l'objet d'une prestation globale indissociable. -Le marché n'est pas décomposé en phase.-Le marché est décomposé en trois tranches, ci-après détaillées : - tranche ferme : Elaboration du calendrier de mise en oeuvre, rédaction et validation juridique des projets d'actes initiant la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ;- tranche optionnelle no1 : Assistance juridique de Troyes Champagne Métropole dans la cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique ;- tranche optionnelle no2 : Assistance juridique et élaboration des pièces de consultation en vue d'une vente immobilière d'immeubles acquis par voie d'expropriation.L'ensemble des objectifs de cette mission et des conditions techniques d'exécution est décrit au cahier des clauses particulières (CCP).Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.En application de l'article 58-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur n'autorise pas la présentation de variante à l'initiative des candidats. En application de l'article 58-II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur n'exige pas la présentation de variante.Le marché est fixé pour une période allant de sa date de notification au 31 décembre 2022. » Renseignements complémentaires : : ajouter « Les délais d'exécution sont les suivants :- tranche ferme : le délai d'exécution est de quatre mois (120 jours calendaires) à compter de la date de notification du marché.- tranche optionnelle no1 : le délai d'exécution de cette tranche optionnelle débutera à la date de réception de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle no1 jusqu'à à la date de l'ordonnance du juge de l'expropriation fixant judiciairement le prix d'acquisition des immeubles et, au plus tard, le 31 décembre 2022.- tranche optionnelle no2 : le délai d'exécution de cette tranche optionnelle débutera à la date de réception de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle no2 jusqu'à à la fin des opérations de sélection de l'acquéreur potentiel des immeubles à acquérir par voie d'expropriation et, au plus tard, le 31 décembre 2022.Le Pouvoir Adjudicateur prendra des décisions d'affermissement d'une ou plusieurs des tranches optionnelles susmentionnées : - tranche optionnelle no1/Assistance juridique de Troyes Champagne Métropole dans la cadre d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : cette tranche devra être affermie au plus tard dans les quatre mois suivant la date de notification du marché au titulaire. - tranche optionnelle no2/Assistance juridique et élaboration des pièces de consultation en vue d'une vente immobilière d'immeubles acquis par voie d'expropriation : cette tranche devra être affermie au plus tard dans les vingt-quatre mois suivant la date de notification du marché au titulaire.Ces décisions d'affermissement seront notifiées, par écrit, au titulaire par le biais d'un courrier adressé avec accusé de réception ou par voie électonique.Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera accordée au titulaire en cas de décision d'affermissement prise avec retard ou en cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles. » | 17-148524 (nouvel onglet)corrige 17-147713 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-147713 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 19 octobre 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-147713
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-147713 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2017
- Dernière publication
- 20 octobre 2017
- Dernière correction
- 20 octobre 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Troyes Champagne Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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