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accord-cadre relatif a l'execution d'une ligne reguliere de transport de voyageurs

Cté d'agglomération de Bourg en BresseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée44 mois

Le besoin

Objet
accord-cadre relatif a l'execution d'une ligne reguliere de transport de voyageurs
Description
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l’exploitation d’une ligne régulière de transport (ligne Verjon – Bourg-en-Bresse).
Durée
44 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée de l’accord-cadre est fixée à vingt (20) mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, deux (2) fois, pour une durée d’un (1) an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans et 8 mois. La date de début d’exécution de l’accord-cadre est fixée au 2 janvier 2018. »
Lieu d'exécution
département : Ain (01)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-28416 (nouvel onglet)paru le 6 mars 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

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Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-147692
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-147692 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 octobre 2017
Dernière publication
27 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-147692, paru le 27 octobre 2017