Le besoin
- Objet
- accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les eple, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 10 aires géographiques de la région - consultation 04
- Description
- ACCORDS-CADRES passé suite à un appel d’offres ouvert, en application des articles 4 et 42 1° a) de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics. Pour faciliter la gestion de cet allotissement conséquent, 10 consultations distinctes seront lancées en même temps et avec la même date limite de remise des offres, chacune de ces 10 consultations portant sur une aire géographique précise. La présente consultation est la consultation 04 et elle concerne l’aire géographique de la SAONE-ET-LOIRE (et ses 5 secteurs). L’ensemble des 10 consultations porte sur la dévolution de 18 lots techniques avec le découpage géographique fourni dans le Règlement de la consultation.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 4 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de l’accord-cadre sera donc de 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 70 lots.
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction, code 45000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 45000000
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-14769
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-14769 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 février 2017
- Dernière publication
- 19 mars 2017
- Dernière correction
- 19 mars 2017
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- région Bourgogne-Franche-Comté
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-37398, paru le 19 mars 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)