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Recherche, dépôt, surveillance des marques régionales de la Région Bretagne et questions relatives aux signes distinctifs.

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Date limite de réponseclos, publié le 17 octobre 2017

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Référence, sources et dates de publication
Référence
17-146804
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-146804 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 octobre 2017
Dernière publication
17 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source