Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)

Objet

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy)

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Saint-Quentin-en-Yvelines (Sqy), ainsi que toute mission juridique pouvant s'y rattacher, dans l'ensemble des domaines du droit concernés par les activités de l'établissement à l'exception des exclusions décrites à l'article 2.2 du C.C.T.P.La consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est ainsi décomposée en 3 lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un contrat distinct.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sans minimum ni maximum, en montant ou en quantité

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte