Conclusion de deux conventions de référencement chargées d'assurer la protection sociale complémentaire couvrant les risques 'santé' et 'prévoyance' des personnels des ministè

Objet

Conclusion de deux conventions de référencement chargées d'assurer la protection sociale complémentaire couvrant les risques 'santé' et 'prévoyance' des personnels des ministè

Description

Les Ministères Sociaux procèdent à la présente consultation en vue de conclure des conventions de référencement avec deux organismes aux fins de participer à la protection sociale complémentaire des risques " santé " et " prévoyance " (couplage total) de ses agents publics actifs et retraités (y compris veuf et veuve d'un agent décédé) ainsi que des établissements qui leur sont rattachés. Les conventions de référencement conclues pour une durée de 7 ans, prendront effet au plus tôt à compter du 1.07.2018. Elles pourront éventuellement être prorogées pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. A titre indicatif, le montant global de la participation du ministère est de 2 660 000 euros TTC. Ce montant n'a aucune valeur contractuelle. Cette convention s'applique également aux bénéficiaires établis à l'étranger.

Durée

84 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La convention de référencement de chacun des opérateurs pourra éventuellement être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte