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Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage

Commune d'ArpajonServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2017

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage
Description
Le contrat d'affermage a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Arpajon accorde au délégataire l'exploitation des droits de place sur le marché public d'approvisionnement.La consultation est organisée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (article 10-1°).
Début prévu
1er décembre 2018
Lieu d'exécution
département : Essonne (91)

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Identité

Code CPV
Services relatifs à la gestion, code 79420000
Prix habituel
montants de référence du code 79420000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-145494
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-145494 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 octobre 2017
Dernière publication
18 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie d'Arpajon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-145494, paru le 18 octobre 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)