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Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage
Commune d'ArpajonServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession pour l'exploitation et la gestion du marché forain de la ville d'Arpajon sous forme de contrat d'affermage
- Description
- Le contrat d'affermage a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d'Arpajon accorde au délégataire l'exploitation des droits de place sur le marché public d'approvisionnement.La consultation est organisée conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (article 10-1°).
- Début prévu
- 1er décembre 2018
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-145494
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-145494 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 octobre 2017
- Dernière publication
- 18 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie d'Arpajon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-145494, paru le 18 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)