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Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable - Groupement de commandes - Ccpr (Coordonnateur) - Sigearpe

Cté de Communes du Pays RoussillonnaisProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse22 nov. 2017clos, publié le 15 octobre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement et d'eau potable - Groupement de commandes - Ccpr (Coordonnateur) - Sigearpe
Description: Le groupement de commandes est constitué en vue de la réalisation d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des prestations de maîtrise d'oeuvre en réseaux humides : assainissement (eaux usées et eaux pluviales) et eau potable.Les Membres du groupement sont la Ccpr et le Sigearpe. La Ccpr est le coordonnateur du groupement. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur sa durée.Pendant sa durée de validité, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Isère (38)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-46051 (nouvel onglet)paru le 6 avril 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché13 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché13 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	16 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

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