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Représentation de la Préfecture de Police pour le contentieux des étrangers devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques
Préfecture de police DFCPP BCPProcédure ouverteServices
Attribué16 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Représentation de la Préfecture de Police pour le contentieux des étrangers devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la relance des lots 1, 2 et 3 du marché public de services juridiques de représentation notifié le 30 mars 2015. Suite à l'évolution de la législation concernant le contentieux du droit des étrangers, le dimensionnement des quantités maximales des lots 1, 2 et 3 ne coïncident plus avec les besoins du représentant du pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations intellectuelles de service juridique qui s'exécute au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et passé selon une procédure adaptée au sens de l'article 29 du décret précité.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 30 mars 2018 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an pour une durée de validité maximale de quatre (4) ans. Cette reconduction est tacite. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-58577 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 111 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,3 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 6,1 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-144816
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-144816 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2017
- Dernière publication
- 15 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-144816, paru le 15 octobre 2017