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convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
Departement de l'IndreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
- Description
- convention de participation du risque prévoyance accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésions facultatives, conclue entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu. Les personnels intéressés sont les personnels du Département de l'Indre bénéficiant de la qualité de fonctionnaires et d'agents contractuels de droit public ou de droit privé
- Début prévu
- 1er avril 2018
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Indre (36)
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Identité
- Code CPV
- Services de santé et services sociaux, code 85000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-144495
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-144495 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2017
- Dernière publication
- 19 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l'Indre
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-144495, paru le 19 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)