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Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente (16)
Coeur de CharenteProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente (16)
- Description
- Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:Tranche Ferme: élaboration du Plui, comprenant l'évaluation environnementale.Tranche Optionnelle no1: étude relative à la réduction des marges de recul dite 'Loi Barnier'Tranche Optionnelle no2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classésTranche Optionnelle no3: élaboration d'un règlement local de publicité
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-144210
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-144210 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2017
- Dernière publication
- 14 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007202300019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Coeur de Charente
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-144210, paru le 14 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)