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Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stra

Dir Reg Envir Amenagement Logt AuvergnProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse6 nov. 2017clos, publié le 12 octobre 2017

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stra
Description: Les prestations concernent :l'évaluation environnementale stratégique (EES) du Schéma Régional des Carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes (SRC AURA). L'évaluation environnementale stratégique requise par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement répond à trois objectifs : 1. aider à l'élaboration d'un programme en prenant en compte l'ensemble des champs de l'environnement et en identifiant ses effets sur l'environnement ;2. contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l'élaboration du PNFB ;3. éclairer l'autorité qui arrête le programme sur la décision à prendre.
Durée: 36 mois

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Code CPV: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
Prix habituel: montants de référence du code 90711000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication