SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES. Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves

Objet

SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRES. Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves

Description

Le présent marché public a pour objet l'exécution de services de transport public, réguliers et routiers, assurant à titre principal la prise en charge des élèves cantaliens entre leur commune de domiciliation, située hors ressort territorial de la CABA, et leur établissement de scolarisation. L'Autorité Organisatrice (AO) de ce transport public routier de personnes est le pouvoir adjudicateur, aussi désigné par les termes de Conseil départemental du Cantal par délégation du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes. Elle s'appuie pour exercer sa compétence sur les Communautés de Communes, Gestionnaires de Proximité des Transports Scolaires (GPTS)Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an »

La durée et la prolongation valent pour les 40 lots.

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Code CPV

Services de transport routier public, code 60112000

Prix habituel

montants de référence du code 60112000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 40 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis