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Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 1 & 2 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Attribué24 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 1 & 2 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'Hôtel de Région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de S.P.S. doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du Code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme Catégories
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-121831 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 23 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 23 750 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-144023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-144023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 octobre 2017
- Dernière publication
- 5 novembre 2017
- Dernière correction
- 5 novembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- 23130002100012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence Alpes Côte d'Azur
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-155872, paru le 5 novembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)