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Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 1 & 2 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices

Attribué24 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 23 mars 2018
Date limite de réponseclos, publié le 14 octobre 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Missions de Coordinateur en matière de Sécurité de Prévention de la Santé (Csps) lors des travaux de catégorie 1 & 2 sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.Ce marché définit les contrôles et suivis nécessités par les travaux sur le patrimoine de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, comprenant les locaux de l'Hôtel de Région, ses antennes et ses annexes (Hors Lycées).La personne physique désignée par le titulaire pour exercer la mission de coordination en matière de S.P.S. doit, en permanence pendant toute la durée du marché, posséder l'attestation requise par l'article R. 4532-31 du Code du travail sous peine de résiliation immédiate du marché aux torts du titulaire. En correspondance, le soumissionnaire devra posséder du personnel habilité à conduire des missions de 1ere et 2eme Catégories
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 18-121831 (nouvel onglet)paru le 1er septembre 2018Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçuesentreprise retenue non identifiée23 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce23 750 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel
montants de référence du code 71317200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-144023
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-144023 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 octobre 2017
Dernière publication
5 novembre 2017
Dernière correction
5 novembre 2017
SIRET de l'acheteur
23130002100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-155872, paru le 5 novembre 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)