mission suivant la loi mop du 12 juillet 1985 et ses décrets d'applications, c'est à dire : phases ESQ

Objet

mission suivant la loi mop du 12 juillet 1985 et ses décrets d'applications, c'est à dire : phases ESQ

Description

Mission suivant la loi MOP du 12 Juillet 1985 et ses décrets d'applications, c'est à dire : Phases ESQ (réalisée dans le cadre de la procédure adaptée), APS, APD, PRO DCE, ACT, VISA, DET, AOR, VRD et complément missions complémentaires DIAG, OPC et SSIMission décomposée en deux tranches :-Tranche ferme : étude de conception du projet-Tranche optionnelle : travaux et suivi de chantierProcédure adaptée avec limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre telle que visée par les dispositions de l'article 42-2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 47 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Une sélection des candidats sera réalisée pour retenir les 3 meilleurs candidats admis à remettre une offre.Le marché est passé selon la procédure adaptée des articles 27 et 90-i du décret relatif aux marchés publics, inférieure à 209 000 euros HT.Récompense : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) aux candidats admis à remettre une offre. Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 6 000 euro H.T sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, étant entendu que ce montant viendra en déduction de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre, pour le lauréat de la consultation. Les candidatures sont à adresser sous plis cachetés à la commune de VENDEVILLE.

Lieu d'exécution

Vendeville, 59175 · département : Nord (59)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée