transports adaptés en direction des élèves - étudiants en situation de handicap pour les départements des hauts-de-seine, yvelines et val-d'oise par vehicules légers ou de moins de 9 places

Objet

transports adaptés en direction des élèves - étudiants en situation de handicap pour les départements des hauts-de-seine, yvelines et val-d'oise par vehicules légers ou de moins de 9 places

Description

La présente consultation a pour objet l’exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire des départements des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage. La présente consultation est décomposée en 22 lots faisant chacun l’objet d’un accord cadre distinct. Chaque lot est un lot géographique regroupant les établissements d’enseignement scolaire ou universitaire franciliens existant ou pouvant être créés, vers lesquels les élèves et étudiants doivent être transportés. Chaque lot comprend plusieurs circuits, chaque circuit correspond à l’exécution d’un ou plusieurs services journaliers et/ou hebdomadaires. Les informations financières inscrites au II.2 pour chaque lot doivent s'entendre pour la durée du marché.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 22 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 22 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis