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Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire - Prévoyance

Ville de MéruAutre procédureServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 18 décembre 2017

Date limite de réponse27 nov. 2017clos, publié le 11 octobre 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire - Prévoyance
Description: Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire - Prévoyance.-Il ne s'agit pas d'un marché, mais d'une convention, conclue pour une durée de 6 ans.La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 du 08 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Durée: 72 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-178603 (nouvel onglet)paru le 19 décembre 2017	Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire - Prévoyance.-Il ne s'agit pas d'un marché, mais d'une convention, conclue pour une durée de 6 ans.La présente consultation est soumise aux dispositions du décret no2011-1474 dumarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication