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Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques
I.N.P.I.Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques
- Description
- Saisie et publication du bulletin officiel de la propriété industrielle concernant les marques pour l'Institut National de la Propriété Industrielle
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services d'impression et services connexes, code 79800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79800000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-143341
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-143341 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2017
- Dernière publication
- 13 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-143341, paru le 13 octobre 2017