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Contrôle technique des bâtiments neufs et existants accord cadre avec bons de commande - années 2018 à 2021 - appel d'offres ouvert - 17C150AO - av/sg
Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôle technique des bâtiments neufs et existants accord cadre avec bons de commande - années 2018 à 2021 - appel d'offres ouvert - 17C150AO - av/sg
- Description
- Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul opérateur. A titre indicatif, l'estimation de la dépense annuelle s'élève à : VILLE : 74 000 euro(s) HT / METROPOLE : 16 000 euro(s) HT pour le lot 1 (SECTEUR NORD) - VILLE : 74 000 euro(s) HT / METROPOLE : 16 000 euro(s) HT pour le lot 2 (SECTEUR OUEST) - VILLE : 74 000 euro(s) HT / METROPOLE : 16 000 euro(s) HT pour le lot 3 (SECTEUR EST) . Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2018 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2018. L'accord cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-6606 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 36 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-143213
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-143213 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2017
- Dernière publication
- 13 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Urbaine Toulouse Métropole
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-143213, paru le 13 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)