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Concession de l'exploitation du service public de transfert et de traitement des effluents des communes de Bouc Bel Air et de Simiane
Syndicat Intercommunal pour l'AssainisServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de l'exploitation du service public de transfert et de traitement des effluents des communes de Bouc Bel Air et de Simiane
- Description
- Le contrat est une concession de service public au sens du Décret no 2016-86 du 1er février 2016, portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public de transfert et de traitement des effluents des communes de Bouc Bel Air et de Simiane collecté dans les infrastructures d'assainissement collectif des 2 communes
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 5,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-142827
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-142827 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2017
- Dernière publication
- 12 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25130097600015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-142827, paru le 12 octobre 2017