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appel d'offres ouvert en vue en vue de l'attribution du marché de prestations de mission d'étude et d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes (rlp)
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Attribué48 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 février 2018
Date limite de réponseclos, publié le 11 novembre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- appel d'offres ouvert en vue en vue de l'attribution du marché de prestations de mission d'étude et d'assistance pour la révision du règlement local de publicité, enseignes et pré-enseignes (rlp)
- Description
- La consultation concerne l’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Toulon. Toutes les études et démarches, les productions matérielles qui y sont liées et l’assistance au Maître d’Ouvrage seront confiées au titulaire du marché.Ce règlement devra être de nature à prévenir les pollutions visuelles, les risques et les nuisances et à préserver le cadre de vie dans un contexte d’évolution urbaine et de diversification de l’activité économique.Il devra adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives.Il devra être en cohérence avec le PLU, notamment sur l’identification de certains paysages, patrimoine et servitudes et en ce qui concerne les orientations fixées dans le PADD. Le RLP sera annexé au PLU.Il prendra en compte les exigences en matière de Développement Durable, pour ce qui concerne les dispositifs consommateurs d’énergie ou source de pollution lumineuse.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-161240 (nouvel onglet)paru le 1er mars 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 47 916 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 94 600 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-142816
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-142816 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 novembre 2017
- Dernière publication
- 11 novembre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-142816, paru le 11 novembre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)