Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques.

Objet

Mise à disposition d'un accompagnement à la démarche d'évaluation des risques.

Description

En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à la mise à disposition d'un accompagnement à la gestion d'évaluation des risques. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application des articles 78.I, 78.II.3 et 79 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure par la conclusion de marchés subséquents directement par les organismes auprès du Titulaire de l'accord cadre.

Début prévu

22 janvier 2018

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services sociaux, code 85320000

Prix habituel

montants de référence du code 85320000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte