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Le Groupement de Commandes Ville et Ccas de Ferrieres En Gatinais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divi

Date limite de réponse17 nov. 2017clos, publié le 12 octobre 2017

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Le besoin

Objet: Le Groupement de Commandes Ville et Ccas de Ferrieres En Gatinais procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divi
Description: La consultation a comme objectif la souscription de quatre contrats correspondant à 4 lots différents : :Lot N° 1.Assurance 'Dommages aux biens et risques annexes'Lot N° 2.Assurance 'Responsabilité et risques annexes'Lot N° 3.Assurance 'Flotte automobile et risques annexes'Lot N° 4.Assurance 'Protection juridique des agents et des élus'Les contrats sont souscrits à effet du 1er Janvier 2018 pour une durée de 5 Ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
Début prévu: 1er janvier 2018
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loiret (45)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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