Accueil › Appel d'offres 17-142466
Assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de DAX
CCAS de DaxProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de DAX
- Description
- Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de DAX lance une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire CNRACL en application des dispositions de la loi No84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 60o-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRACL modifié.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible 3 fois par période de 12 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-142466
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-142466 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2017
- Dernière publication
- 12 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-142466, paru le 12 octobre 2017