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Contrat d'assurance statutaire du personnel de la ville de Cusset
Commune de CussetProcédure ouverteServices
Attribué389 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurance statutaire du personnel de la ville de Cusset
- Description
- La Ville de CUSSET, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Allier (03)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-11752 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 27 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 388 824 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-142443
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-142443 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2017
- Dernière publication
- 12 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cusset
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-142443, paru le 12 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)