Accueil › Appel d'offres 17-142367
Prestations de conseil et de services juridiques
ActisProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil et de services juridiques
- Description
- Prestations de conseil et de représentation juridiques - 3 lots.Ce marché à pour but de désigner les différents prestataires qui accompagneront ACTIS sur le plan juridique tant sur des missions de conseil que de représentations devant les juridictions.Seuls les lots 1 et 2 sont concernés par cette consultation. Le lot 3 -le droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale - fera l'objet d'une consultation ultérieure ( 2ème semestre 2018).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification prescrivant l'exécution.Il est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions consécutives pour une durée identique, sans toutefois pourvoir excéder quatre ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-5990 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 29 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-142367
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-142367 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2017
- Dernière publication
- 12 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-142367, paru le 12 octobre 2017