fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Objet

fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se déroulera la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un marché portant sur la réalisation des prestations de fourniture et d’acheminement d’électricité des sites de l’OPH Courbevoie Habitat. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 1er janvier 2018.Conformément aux articles 78 et 80 du décret marchés publics, le présent accord-cadre est un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et plusieurs opérateurs économiques, ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Le nombre d’opérateurs économiques retenus sera de 5 (cinq) sous réserve d’un nombre d’offres suffisant.L’accord-cadre, objet du présent contrat délimite les prestations qui feront l’objet des commandes ultérieures et leurs modalités de définition.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Une annonce sera publiée à compter du 01/10/2019 en vue d'attribuer le prochain accord-cadre de fourniture d'électricité. »

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Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte