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Assurance pour le compte des locataires non assurés.
Union Sociale pour Habitat Reg CtreProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance pour le compte des locataires non assurés.
- Description
- Assurance pour le compte des locataires non assurés. Conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360, le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-142175
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-142175 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2017
- Dernière publication
- 5 novembre 2017
- Dernière correction
- 5 novembre 2017
- SIRET de l'acheteur
- 42101301200032
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Habitat et Territoires Assurances
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-155641, paru le 5 novembre 2017