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concession de service public (delegation de service public) par affermage du camping municipal

Mairie de Saint Etienne du GresServices

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Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2017

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Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
concession de service public (delegation de service public) par affermage du camping municipal
Description
La présente consultation porte ainsi sur la mise en place d’une concession de service public (Délégation de Service Public simplifiée) par affermage de la gestion de ce camping attribuée conformément à l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concessions.Conformément aux textes précités, une procédure simplifiée peut être utilisée lorsque la convention prévue porte sur un montant n’excédant pas 5 225 000 euros pour toute la durée de la délégation. Pour ce type de convention, une seule mesure de publicité est imposée dans un journal d’annonces légales ou au Boamp.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Identité

Code CPV
Campings et autre hébergement non hôtelier, code 55200000
Prix habituel
montants de référence du code 55200000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Montant estimé
250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-142117
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-142117 ↗
Première parution
9 octobre 2017
Dernière publication
9 octobre 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-142117, paru le 9 octobre 2017