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Le présent marché couvre les prestations suivantes :- Conseil juridique : des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique
CA Communaute Paris-SaclayProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent marché couvre les prestations suivantes :- Conseil juridique : des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique
- Description
- Le présent marché couvre les prestations suivantes :- Conseil juridique : des avis, notes, études sur l'application ou l'interprétation des textes juridiques ou sur la régularité juridique d'actes ou de projets établis par la CPS.- Assistance juridique : Un concours à l'élaboration d'actes ou dans la mise en oeuvre de procédures. - Représentation en justice : Assistance ou représentation la CPS en demande comme en défense.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
La durée vaut pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-141870
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-141870 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2017
- Dernière publication
- 9 octobre 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Communaute Paris Saclay
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-141870, paru le 9 octobre 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)